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Journal n°5853 du 28 novembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-351 portant extension des avenants n°s 8, 9, 10 et 11 février 1969 à la Convention Collective nationale de travail du 5 novembre 1945
Journal n°5829 du 13 juin 1969
Arrêté Ministériel n° 69-141 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Bijoux S.A."
Journal n°5814 du 28 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-62 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Réal Vernis S.A."
Journal n°4990 du 25 mai 1953
Arrêté Ministériel n° 53-097 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Tout Utile S.A."
Journal n°5018 du 7 décembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-209 portant autorisation des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "P.R.O.D.I.S.O."
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-235 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.E.R.T.E.M."
Journal n°5334 du 28 décembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-326 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.A.B.A.M.O."
Journal n°6036 du 1 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-235 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurusa S.A.M."
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-289 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Venetian Ventures S.A."
Journal n°6096 du 26 juillet 1974
Arrêté Ministériel n° 74-318 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Arminter S.A.M."
Journal n°6084 du 3 mai 1974
Arrêté Ministériel n° 74-161 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Le Mandarin"
Journal n°6055 du 12 octobre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-401 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Caliari Yacht"
Journal n°6040 du 29 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-249 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Decors Art"
Journal n°6170 du 26 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-501 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Azur Trading Company S.A." en abrégé "A.T.C."
Journal n°6181 du 12 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-91 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Internationale S.A."

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Version 2018.11.07.14