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Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-57 du 25 janvier 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-58 du 25 janvier 1982 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1982
Journal n°6490
du 12 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-59 du 25 janvier 1982 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1982
Journal n°6491
du 19 février 1982
Arrêté Ministériel n° 81-495 du 8 octobre 1981 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Journal n°6491
du 19 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-60 du 1er février 1982 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°6491
du 19 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-61 du 1er février 1982 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure
Journal n°6491
du 19 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-62 du 15 février 1982 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-63 du 8 février 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque Jean Lefevre (S.M.J.L.)"
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-64 du 22 février 1982 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-65 du 22 février 1982 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-67 du 8 février 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Gan Capitalisation, Société Française de Capitalisation"
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-69 du 8 février 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance des Instituteurs de France" - "M.A.I.F."
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-70 du 8 février 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Genuine Products Corporation S.A.M." en abrégé "Geprocor"
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-71 du 8 février 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Navigation Pétrolière" (Médinav)
Journal n°6492
du 26 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-72 du 8 février 1982 relatif au tarif de cession des produits sanguins