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Journal n°3839
du 25 juin 1931
quittance des droits perçus datée et signée.
Cette quittance est extraite d'tin registre à souches qui est arrêté, jour par jour, à la clôture du bureau, par le Receveur.
ART. 3.
En dehors des actes ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au ... ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°0958
du 7 novembre 1876
• arrivée. 8 04 8 17 10 47 12 23 2 22 3 51 6 22 8 57
départ 10 03 10 56 12 40 2 37 4 25 6 50 9 14
11 1 35 » 95 » 75 Villefranche-sur-Mer 8 30 12 56 2 49 4 38 7 01 9 26
9 1 10 ...
Journal n°1558
du 12 juin 1888
'habitude depuis plusieurs années, son supplément littéraire du 9 juin au Grand prix de Paris.
Cette fois, c'est Carand' Ache qui occupe à lui seul le numéro. Le charmant artiste a déployé sa verve et son talent ...
Journal n°1462
du 10 août 1886
Saints-Pères, 1.
A Nice, LIBILLIIIIS VISCONTI, rue du Cours et LISSAIRIE-AGENCE 100GLà, rue Giorredo, 1. près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOLITTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent ...
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Palais à Monaco, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 11 décembre 1990 portant nomination ...
Journal n°6794
du 11 décembre 1987
monégasque dénommée « STARUGHT MONACO S.A.U. » (1;. 1172).
Arrêté Ministériel no 87-628 du 3 décembre 1987 admettant un fonctionnaire de police à faire valoir ses droits c la retraite anticipée (p. 1172 ...
Journal n°1714
du 9 juin 1891
prix, 300 fr. ; 3e prix, 200 fr. ; 4e prix, 100 fr. — Quatre bannières seront également décernées pour balcons ou série de fenêtres les mieux illuminés.
Mardi 23 février, à 9 heures du soir. — Grand ...
Journal n°1319
du 6 novembre 1883
, au Palais de Justice, à la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après tlésigné :
ÉTAT DU CIEL
VENTS
Pluie tombée : 0'»
DATES I 29 I 30 I 31 1 1 1 2 1 3 1 4
empératures) Maxima 19.-6-119.1120.4119.5117.6118.5;19.9 ...
Journal n°5523
du 9 août 1963
Souveraine -n° 3.018 du :er août 1963 modifiant l'Ordonnance n° 2.708 du 7 décembre 1961 relative au Commissariat Général à la Santé. (p. 681).
Ordonnance Souveraine n° 3.019 du Je' août 1963 fixant les ...
Journal n°1380
du 13 janvier 1885
-Maritimes. Distance: 3,200 mètres.
ler prix, Gros-Guillaume, à M. Bensa ; 2e prix, lacometta, à M. Hennessy.
Rosalba, qui était première, est tombée.
Villefranche. — Le 8 janvier, à 9 heures du soir, deux ...
Journal n°4891
du 2 juillet 1951
n9. 51-109 du 22 Juin 1951 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monégasque d'importation et d'Exportation» en abrégé. « C.O.M. I.E.X. ».
Nous ...
Journal n°0785
du 8 juillet 1873
. Poissonnière, 10 A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3. Un An 12 Francs
Réclames 50 ...
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
valeur correspondante, taxe comprise, des mêmes biens.
ART. 3.
Les entreprises visées à l'article 26 (deuxième alinéa) de Notre Ordonnance n° L953, du 19 février 1959, qui adoptent un pourcentage de ...
Journal n°5454
du 16 avril 1962
techniques du candidat, d'une durée de 3 heures, et coniportant
a) reprocluctiàn à S chu par mètre d'un dessin à 1 c/m par mètre.
— coefficient : 3.
b) une rédaction du deseriptif d'un petit projet déni ...