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Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Erratum à l'arrêté ministériel 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les
règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien
des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
roulants, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2007.
Il fallait lire page 2279 :
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre...
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale, publié au Journal de Monaco du 14 novembre 2003.
Lire page 1901, article 1er, point 2 :
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visons
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au lieu de :
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bisons
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visons
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au lieu de :
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bisons
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Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques)
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier de la Gare :
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 5 du quartier RU-GAR-Z5-V2D ordonnancé de la Gare
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier de la Gare :
Dispositions particulières d’Urbanisme applicables à la zone n° 6 du quartier RU-GAR-Z6-V3D ordonnancé de la Gare
Journal n°7952
du 19 février 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, le cahier des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 12 février 2010
Il fallait lire page 280 :
..................................................................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nett...
..................................................................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nett...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Règlements d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier Saint-Roman :
Dispositions particulières d’Urbanisme RU-SRT-DP-V2D ordonnancé de Saint-Roman
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement du
Royaume de Suède sur l’échange de renseignements en matière fiscale
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Washington le 8 septembre 2009
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Règlement d’Urbanisme applicable à l’ensemble du quartier ordonnancé Saint-Roman :
Dispositions particulières d’Urbanisme RU-SRT-DP-V3D ordonnancé de Saint-Roman
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-524 du 21 septembre 2011 fixant le classement des restaurants «Sem-Art Monaco», «Le Roxy», «MC2», «Mystic Café», «I Briganti», «Explorer’s», «Bouddha Bar», publié au Journal de Monaco du 30 septembre 2011
Il fallait lire page 1934 :
…………………………………………
Catégorie « 5 losanges » :
- «Bouddha Bar»
au lieu de Catégorie 4 losanges.
Le reste sans changement.
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Catégorie « 5 losanges » :
- «Bouddha Bar»
au lieu de Catégorie 4 losanges.
Le reste sans changement.
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-26 du 12 octobre 2011 portant sanction disciplinaire à l’encontre d’un Surveillant de la Maison d’arrêt
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de SAS le Prince Souverain de Monaco et l’Office européen de police (Europol)
Journal n°8188
du 29 août 2014
Erratum à l’annexe « Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco »
publiée au Journal de Monaco du 15 août 2014
Journal n°8237
du 7 août 2015
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 2.773 du 1er juin 2010 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché du Luxembourg tendant à éviter
les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg le 27 juillet 2009 publiée au Journal de Monaco du 4 juin 2010