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Journal n°5474 du 3 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-280 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "l'Opochimie"
Journal n°5475 du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-283 relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des meules et machines à meuler
Journal n°5475 du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-291 portant autorisation et approbation des statuts de l' "Association Franco-Monégasque d'Astronomie"
Journal n°5476 du 17 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-296 rapportant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque d'Etudes et d'Exploitation des Brevets R.L. Sanmori" (Société Sanmori et Cie"
Journal n°5485 du 19 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-340 portant autorisation et approbation des Statuts de l'Association dénommée "Club Alpin de Monaco"
Journal n°5610 du 2 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-078 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Negocia"
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-121 portant retrait d'une autorisation d'exercer l'activité de professeur libre
Journal n°5628 du 6 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-211 portant nomination d'un Contrôleur I.E.M. à l'Office des Téléphones
Journal n°5628 du 6 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-212 portant nomination d'un Contrôleur I.E.M. à l'Office des Téléphones
Journal n°5628 du 6 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-213 portant nomination d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
Journal n°5630 du 20 août 1965
Arrêté Ministériel n° 65-231 portant autorisation de se livrer à l'exercice de la profession de manucure
Journal n°5633 du 10 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-262 portant nomination d'un agent technique spécialisé stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°5633 du 10 septembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-263 portant nomination d'un agent technique spécialisé stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Arrêté Ministériel n° 65-176 portant nomination d'un Agent technique spécialisé stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°5623 du 2 juillet 1965
Arrêté Ministériel n° 65-182 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Even Cartier"

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Version 2018.11.07.14