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Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-291 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance de certains médicaments pour les animaux
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-293 du 14 mai 1982 établissant les formules de mélanges, à des matières odorantes et colorantes, des substances du tableau C, en vue de la destruction des parasites et animaux nuisibles à l'agriculture
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-294 du 14 mai 1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacie
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-295 du 14 mai 1982 relatif au transfert de l'ordonnancier
Journal n°6502
du 7 mai 1982
Arrêtés Ministériels n° 82-109 au n° 82-115 du 12 mars 1982 portant nominations d'agents de police à titre stagiaire
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-296 du 14 mai 1982 fixant les quantités que peuvent détenir et utiliser les laboratoires de recherches appelés à se procurer des substances du tableau B
Journal n°6502
du 7 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-134 du 26 mars 1982 portant nomination d'un commis-comptable stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-297 du 14 mai 1982 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d'échantillons contenant des substances, plantes et produits au tableau B
Journal n°6502
du 7 mai 1982
Arrêté Ministériel n° 82-175 du 5 mai 1982 réglementant le stationnement des véhicules sur le Quai Antoine 1er à l'occasion du "Premier Grand Prix Offshore de Monaco"
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-298 du 14 mai 1982 établissant les formules de mélanges des substances toxiques du tableau A à des matières odorantes et colorantes, en vue de la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, des rongeurs, des insectes, etc...
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-312 du 1er juin 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-313 du 1er juin 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle Parisiennne de Garantie"
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-319 du 26 mai 1982 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-320 du 26 mai 1982 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la force publique et de la sûreté publique
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêté Ministériel n° 82-321 du 26 mai 1982 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules à des particuliers par la compagnie des sapeurs-pompiers)