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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.630 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Habitat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.633 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.634 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.631 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Habitat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.628 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.632 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.637 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.656 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.672 du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.635 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.638 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.673 du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.639 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.471 du 28 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...