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Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande,
un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été c...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.102 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.103 du 12 décembre 2003 portant nomination et titularisation du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notr...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.104 du 18 décembre 2003
portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Bassam ABOUKHATER, et la Dame Mona BOULOS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Bassam ABOUKHATER, et la Dame Mona BOULOS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.105 du 18 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Antonino BARCA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Antonino BARCA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mo...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.106 du 18 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Adnan HOUDROUGE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Adnan HOUDROUGE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.107 du 18 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Véronique, Chantal LAMBERT, épouse HOUDROUGE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Véronique, Chantal LAMBERT, épouse HOUDROUGE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.088 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel de mathématiques - sciences physiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.089 du 5 décembre 2003 portant nomination
du Directeur des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.144 du 14 janvier 2004 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.145 du 16 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Laurent CICERO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Laurent CICERO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.146 du 16 janvier 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Christine, Rosette, Joséphine PEDRONI, épouse BARCA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la l...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Christine, Rosette, Joséphine PEDRONI, épouse BARCA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la l...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.435 du 13 septembre 2004 portant nomination
d'un Professeur agrégé de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.506 du 15 novembre 2004 accordant la Médaille du Travail
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924, instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ART. 3.
Notre Secrétaire d'...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924, instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ART. 3.
Notre Secrétaire d'...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.507 du 16 novembre 2004
accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;
Vu Notre ordonnance n° 378...
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Version 2018.11.07.14