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Journal n°6470 du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-453 du 4 septembre 1981 portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°6467 du 4 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-382 du 10 août 1981 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1981
Journal n°6471 du 2 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-469 du 18 septembre 1981 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Sommeliers"
Journal n°6471 du 2 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-470 du 18 septembre 1981 complétant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
Journal n°6470 du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-422 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Bagues"
Journal n°6470 du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-428 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Imprimerie Artistique de Monaco"
Journal n°6470 du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-429 du 31 août 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "New Oscar S.A."
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-541 du 3 novembre 1981 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6477 du 13 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-519 du 19 octobre 1981 autorisant un pharmacien à pratiquer son art
Journal n°6477 du 13 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-550 du 22 octobre 1981 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6478 du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-551 du 26 octobre 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Phillips Entreprises S.A.M."
Journal n°6478 du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-552 du 26 octobre 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etude et de Régénération Agricole", en abrégé "Sera"
Journal n°6486 du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-618 du 21 décembre 1981 établissant le tour de garde des pharmacies pour le premier semestre 1982
Journal n°6478 du 20 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-553 du 26 octobre 1981 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraites
Journal n°6486 du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-619 du 31 décembre 1981 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones

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Version 2018.11.07.14