droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -  avec le traitement ayant pour finalité « Gestion ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -         avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

 ; - avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ; -           avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie ... Délibération n° 2020-173 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

doit être plus explicite pour les personnes concernées en indiquant qu’il s’agit d’un transfert à destination de Medidata sise des États‑Unis. Par conséquent, la Commission modifie la finalité comme ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... plus explicite pour les personnes concernées en indiquant qu'il s'agit d'un transfert à destination de Medidata sise des États‑Unis. Par conséquent, la Commission modifie la finalité comme suit ... Délibération n° 2023-185 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de ...

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-1 de la loi n° 1.165, modifiée. III. Sur la licéité et la justification du transfert Le responsable de traitement justifie le transfert dont s'agit par le consentement des personnes concernées ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des informations. La Commission note à cet effet que les informations dont s'agit ne contiennent ni le nom du patient, ni aucune donnée personnelle qui permettrait de l'identifier et que ces ... Délibération n° 2018-199 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de l'Inde ayant pour ...

'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour Le droit d'accès est exercé par voie postale ou sur place auprès de la Direction des Services Numériques. La Commission constate que les modalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... postale ou sur place auprès de la Direction des Services Numériques. La Commission constate que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13 ... Délibération n° 2020-168 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...

, ayant pour finalité « Accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux USA » ; Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 avril 2023 portant examen du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , ayant pour finalité « Accès aux données de l'étude ELLIPSE archivées aux USA » ; Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 avril 2023 portant examen du ... Délibération n° 2023-49 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données ...

 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d'État ; Vu le protocole de partenariat entre la Direction de la Sûreté Publique et le Corps des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le ...

territoire de la Principauté, ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d’Amérique, afin de réaliser l’analyse centralisée des examens d’image pour l’étude SPYRAL ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... territoire de la Principauté, ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL ... Délibération n° 2024‑48 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les ...

'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct intitulée « Étude SPOT : Gestion du stress péri ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...  ; - l'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct intitulée « Étude SPOT : Gestion du stress ... « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du ...

patients consultant aux urgences », dénommé « Étude Capuera ». Le Centre Hospitalier Universitaire de Nice souhaite désormais modifier le traitement dont s’agit, en application de l’article 9 de la loi n° 1 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... considère donc que cette nouvelle durée de conservation est conforme aux exigences légales. Après en avoir délibéré : la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émet un avis favorable à la mise en ... Délibération n°  2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...

'un serveur pour assurer la collecte des données nécessaires à répondre aux objectifs de l'étude. La Commission note à cet effet que le personnel autorisé n'a accès aux données qu'en lecture et qu'il n'y a pas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'un serveur pour assurer la collecte des données nécessaires à répondre aux objectifs de l'étude. La Commission note à cet effet que le personnel autorisé n'a accès aux données qu'en lecture et qu'il n'y a pas ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I ...

. Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance. La Commission demande qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit implémentée, afin de se conformer à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... caméras. Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance. La Commission demande qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit implémentée, afin de se conformer à l ... Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...

de la maison mère, sise aux États-Unis, et les accès aux données par les filiales situées dans le monde entier. Enfin, la Commission prend acte que le respect et la protection des libertés et des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la maison mère, sise aux États-Unis, et les accès aux données par les filiales situées dans le monde entier. Enfin, la Commission prend acte que le respect et la protection des libertés et des ... Délibération n° 2023-48 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de ...

automatisé, susvisé ; La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Préambule Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s’est constitué représentant sur le territoire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé, susvisé ; La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Préambule Le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG), établissement public, s'est constitué représentant sur le territoire ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non ...