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Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... 'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management", présentée ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI Montecarlo Asset Management" ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-240 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services », au capital de 150.000 euros.
Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « Monatrade Services S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « Monatrade Services S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-240 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12.679.530 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 7 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 12.679.530 € à celle de 262.043,62 € par la ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 7 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 12.679.530 € à celle de 262.043,62 € par la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-399 du 9 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Internationale de Presse et de Publicite », au capital de 12 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-222 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Banque Monaco », au capital de 5.000.000 euros. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-50 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-50 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-18 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Le Trocadero N° 45 Avenue de Grande-Bretagne », au capital de 200.000 euros.
janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 10 des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 novembre ... janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 10 des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 novembre ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-18 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere Le Trocadero N° 45 Avenue de Grande ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1038 du 31 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco », au capital de 150.000 euros.
octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ... octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1038 du 31 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicite », en abrégé « A.I.P. Monaco ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1173 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée« Societe Mediterraneenne de Transports », en abrégé « Sometra », au capital de 3.328.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Mediterraneenne de Transports », en abrégé « Sometra ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Mediterraneenne de Transports », en abrégé « Sometra ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1173 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée« Societe Mediterraneenne de Transports », en abrégé « Sometra ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-13 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-13 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galeries Bartoux Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019.
Il fallait lire page 1058 :
« Societe Anonyme Pastor »
au lieu et place de :
« Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 1058 :
« Societe Anonyme Pastor »
au lieu et place de :
« Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. ».
Le reste sans changement.
... Autorisation, approbation de statuts ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts (capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ... 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts (capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1132 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale d'Hotellerie », en abrégé « Sogetel », au capital de 1.000.000 euros.
2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire ... 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 10 des statuts (durée des fonctions) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1132 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale d'Hotellerie », en abrégé « Sogetel », au ...