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Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco.
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Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission demande qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit implémentée, afin de se conformer à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... caméras.
Ces informations ont pour origine le système de vidéosurveillance.
La Commission demande qu'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit implémentée, afin de se conformer à l ... Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-28 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'un serveur pour assurer la collecte des données nécessaires à répondre aux objectifs de l'étude.
La Commission note à cet effet que le personnel autorisé n'a accès aux données qu'en lecture et qu'il n'y a pas ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'un serveur pour assurer la collecte des données nécessaires à répondre aux objectifs de l'étude.
La Commission note à cet effet que le personnel autorisé n'a accès aux données qu'en lecture et qu'il n'y a pas ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-48 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage à long-terme des données des patients inclus dans l'étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de la maison mère, sise aux États-Unis, et les accès aux données par les filiales situées dans le monde entier.
Enfin, la Commission prend acte que le respect et la protection des libertés et des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la maison mère, sise aux États-Unis, et les accès aux données par les filiales situées dans le monde entier.
Enfin, la Commission prend acte que le respect et la protection des libertés et des ... Délibération n° 2023-48 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 20 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Règlement des Fournisseurs ».
automatisé a pour fonctionnalités :
- « L'enregistrement comptable des factures, conformément aux bons de livraison dans la base comptable informatique dénommée « LD Compta » ;
- Le règlement des fournisseurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé a pour fonctionnalités :
- « L'enregistrement comptable des factures, conformément aux bons de livraison dans la base comptable informatique dénommée « LD Compta » ;
- Le règlement ... Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 20 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration ».
Monaco, le 29 mars 2021.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration ».
Monaco, le 29 mars 2021.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration ». ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-07 du 28 novembre 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR ».
traitement est justifié par le consentement du patient et par l’intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont ... Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-07 du 28 novembre 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-198 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
finalité comme suit : « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité comme suit : « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers NOVARTIS, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-200 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ».
II. Sur les informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ».
II. Sur les informations ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-197 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux États-Unis d'Amérique, ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457K2340 ».
Ce pays ne disposant pas d'un niveau de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux États-Unis d'Amérique, ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale CAIN457K2340 ».
Ce pays ne disposant pas d'un niveau de ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers MEDIDATA, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de gérer et héberger les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
destinataires et la durée de conservation sont inchangés.
I. Sur les nouvelles personnes ayant accès au traitement
Le responsable de traitement indique que deux experts en radiologie auraient désormais accès aux ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... accès aux images de PET-scan, afin d'organiser une relecture centralisée de ces images.
La Commission constate à cet effet que ces relecteurs sont situés en France.
Elle note par ailleurs que ces données ... Délibération n° 2020-174 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-06 du 29 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité et la prise en charge thérapeutique de la leucémie lymphoïde chronique par Vénétoclax® en situation réelle », dénommé « Étude VERONE ».
consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-06 du 29 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-06 du 26 février 2021 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la tolérance de la fludrocortisone dans le traitement de l'hypotension orthostatique neurogène », dénommé « Étude FLU HON ».
le consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la tolérance de la fludrocortisone dans le traitement de l'hypotension orthostatique ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-05 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 mai 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV ».
conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude,
conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables,
assurer la sécurité de l’étude en veillant, notamment, à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-04 du 2 février 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-COV ».
consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ...