Rechercher un journal, un article
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des ... Arrêté Ministériel n° 2023-212 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, publié au Journal de Monaco du 12 mai 2023.
Il fallait lire page 1365 à l'article premier :
« Mme Cristina HUREL, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. »
au ...
Il fallait lire page 1365 à l'article premier :
« Mme Cristina Hurel, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. »
au ... Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2023-256 du 5 mai 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, publié au Journal de Monaco du 12 mai ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-905 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2020-905 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-35 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1054 du 8 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 ... Arrêté Ministériel n° 2019-35 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1054 du 8 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l ... Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-162 du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-725 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2022-162 du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-725 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2019-913 du 8 novembre 2019 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019-2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-8 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-649 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2022-8 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-649 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du ...