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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-435 du 1er août 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime en raison des travaux d'installation d'un émissaire en mer.
participant aux travaux.
Art. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des ... participant aux travaux.
Art. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations ... Arrêté Ministériel n° 2022-435 du 1er août 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime en raison des travaux d'installation d'un émissaire en mer. ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-642 du 20 décembre 2013 fixant les règles de sécurité à respecter lors de l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque
dispositifs de production électrique de type photovoltaïque doivent être signalés :
- par la mise en place aux accès de la construction et à proximité des organes de coupure d’urgence de l’alimentation en ... dispositifs de production électrique de type photovoltaïque doivent être signalés :
- par la mise en place aux accès de la construction et à proximité des organes de coupure d’urgence de l’alimentation en ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-732 du 4 octobre 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions et du Téléthon.
la route de la Piscine.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations ... la route de la Piscine.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-518 du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation de règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
réalisée par un cadre des jeux et un représentant de la Direction Administrative ou de la Direction Financière. ».
Art. 2.
Les articles 8.1 et 8.2 de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant ... par un cadre des jeux et un représentant de la Direction Administrative ou de la Direction Financière. ».
Art. 2.
Les articles 8.1 et 8.2 de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant ... Arrêté Ministériel n° 2022-518 du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation de règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-39 du 19 janvier 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande ... professionnelle.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ». ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-733 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cova ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-733 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cova ». ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-897 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-275 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «Engeco S.A.M.» au capital de 300.300 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «ENGECO S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Générale de Construction S.A.M.», en abrégé «ENGECO S ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-198 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-198 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ». ...
Journal n°7132
du 3 juin 1994
Arrêté Ministériel n° 94-261 du 26 mai 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTECH S.A.M."
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-297 du 29 juin 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BLAST COMMUNICATIONS"
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-734 du 18 décembre 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA"
Journal n°7070
du 26 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-45 du 25 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TAMOIL SERVICES S.A.M."
Journal n°7075
du 30 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-244 du 21 avril 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SUISSCOURTAGE"