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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
chapitre 1er bis suivant :
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
"Chapitre 1er bis
"Assurance décès
"Art. 19.
"Lorsque l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations d ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
après la date du dépôt.
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Art. 19.
1. La présente Convention peut être dénoncée par l'un quelconque des Etats Parties à tout moment après l'expiration d'une période de un ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
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Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
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Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Art. 19.
1. Aucune disposition de la présente Convention ne modifie les autres droits, obligations et responsabilités qui découlent pour les États et les individus du droit ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Avis de Convocation - "SOMODECO S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capitalde 1.000.000 de francs
Siège social : Immeuble Les Lys - 3, rue Louis Auréglia - Monaco
MM. les actionnaires de la Société SOMODECO sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 19 novembre 2001, à 14 h 30, avec l'ordre du jour suivant :
- Conversion du ... MM. les actionnaires de la Société SOMODECO sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 19 novembre 2001, à 14 h 30, avec l'ordre du jour suivant :
- Conversion du ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis - "MONTE CARLO CAR RENTAL" -
Société Anonyme Monégasque au capital social de 1.000.000 F
Siège social : 14, Quai Jean-Charles Rey - Monaco (Pté)
malgré un actif net inférieur au quart du capital social.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Le Conseil d'Administration.
... malgré un actif net inférieur au quart du capital social.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Le Conseil d'Administration.
...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Changement de Liquidateur -
"G.T.S. WHOLESALE SERVICES S.A.M."
Société Anonyme Monégasque
en liquidation
au capital de 1.216.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunis au siège social le 16 octobre 2001 a nommé comme liquidateur de la société sans limitation de durée :
- M. Maurice WOOLF, né le 19 avril ... L'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunis au siège social le 16 octobre 2001 a nommé comme liquidateur de la société sans limitation de durée :
- M. Maurice WOOLF, né le 19 avril ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
... BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le 19 septembre 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Vente aux Enchères Publiques "CREDIT MOBILIER DE MONACO"
Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 19 septembre 2007 de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L'exposition aura lieu le mardi 18 ... Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 19 septembre 2007 de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L'exposition aura lieu le mardi 18 ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Eratum à l’insertion relative à la cession d’éléments de fonds de commerce publié au Journal de Monaco du 23 janvier 2009
Il fallait lire page 2884 :
.......................................................
M. Christian PHILIPPSEN domicilié 19, boulevard de Suisse à Monaco a cédé à la SAS EDITIONS TECHNIQUES POUR L ... Il fallait lire page 2884 :
.......................................................
M. Christian PHILIPPSEN domicilié 19, boulevard de Suisse à Monaco a cédé à la SAS EDITIONS TECHNIQUES POUR L ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace
Nouveaux tarifs
modifiés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Spécialités :
DMT/MT
Tarif au 1er mars 2009
Forfait petit Matériel :
137/07
19,13 €
Les autres tarifs sont inchangés.
... modifiés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Spécialités :
DMT/MT
Tarif au 1er mars 2009
Forfait petit Matériel :
137/07
19,13 €
Les autres tarifs sont inchangés.
...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY ( Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PENTA" (Société Anonyme Monégasque)
minutes par acte en date du 19 février 2007.
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 19 février 2007 ... minutes par acte en date du 19 février 2007.
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire soussigné, le 19 février 2007 ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
"SEALAND SHIPPING MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposés au rang de ses minutes par acte en date du 19 février 2007;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire ... déposés au rang de ses minutes par acte en date du 19 février 2007;
2° Déclaration de souscription et de versement de capital faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par le notaire ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Avis de convocation - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : Quai Albert 1er
Centre Commercial Sainte Dévote - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le lundi 19 février 2007 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de date ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le lundi 19 février 2007 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Changement de date ...