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Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3700 du 29 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Jacques Pastor, 4e Adjoint, est délégué dans les...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Erratum à l'arrêté municipal n° 2023‑2054 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un Conseiller Communal, modifié par l'Arrêté Municipal n° 2024‑2274 du 29 avril 2024, paru au Journal de Monaco du 21 avril 2023.
Il fallait lire page 1122 :« Article Premier. - Signer les demandes de rectification d’actes d’état civil. »Le reste sans changement.