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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 16 mai 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décembre 2002 autorisant un Consul honoraire de Centrafrique à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnance Souveraine n° 15.616 du 26 décem...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.618 du 14 juin 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.228 du 7 février 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.691 du 18 juillet 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.213 du 26 février 2015 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.692 du 18 juillet 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.530 du 27 octobre 2015 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...