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Journal n°7370
du 25 décembre 1998
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 1999
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 1999 :
LOYERS DE REFERENCE
Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)
Secteur domanial
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour u...
Par décision du Gouvernement Princier en date du 23 août 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire (à compter du 1er m...
LOYERS DE REFERENCE
Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)
Secteur domanial
Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Le Directeur des Services Fiscaux informe l'ensemble des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en Principauté de Monaco que le taux normal de ladite taxe est fixé à 19,60 %.
Les opérations soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant l...
Les opérations soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant l...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour u...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 23 août 2000, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire (à compter du 1er m...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2003 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
550 €
2 pièc...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
550 €
2 pièc...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Erratum au Règlement relatif à l'Aide Différentielle de loyer, publié
au "Journal de Monaco" du 1er novembre 2002.
Lire page 1752 :
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Modification du Règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.
Monaco, le 8 novembre 2002.
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2003, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,52 Euro
au lieu de 1,50 Euro
- prix du numéro, avec la Propri...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Secteur "P...
Centre Hospitalier Princesse Grace
Secteur "P...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2003
L'annexe au Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2003.
LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2 pièces
...
LOYERS DE REFERENCE
Nombre de pièces
Tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2 pièces
...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Chirurgie Ambulatoire (à compter du 1er mai 2002)
Forfait accueil n° 1
DMT/MT 137/23
96,70 €
Chirurgie Ambulatoire (à compter du 1er mai 2002)
Forfait accueil n° 1
DMT/MT 137/23
96,70 €
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du 1er janvier 2004, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T...
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux Tarifs.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 30 mars 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
A compter du 1er janvier 2004 :
- Hospitalisation à domicile DMT/MT 1...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
A compter du 1er janvier 2004 :
- Hospitalisation à domicile DMT/MT 1...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Secrétariat Général - Journal de Monaco
Le public est informé que l'annuaire officiel est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 35 euros T.T.C.
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 17 juin 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Hospitalisation publique - Activité publique (à compter du 1er janvier 2004)
DISCIPLINES
DMT/MT
T...
Hospitalisation publique - Activité publique (à compter du 1er janvier 2004)
DISCIPLINES
DMT/MT
T...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
A dater du ler janvier 2005, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au " Journal de Monaco " sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,60 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, TTC
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,60 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, TTC
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Version 2018.11.07.14