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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.737 du 18 juillet 2008 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.650 du 20 mai 2008 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation Suzanne CITA-MALARD
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Suzanne CITA-MALARD ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Suzanne CITA-MALARD ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 12 janvier 2012 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d’Assainissement et la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.519 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ;
Vu ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.884 du 10 juin 2016 rendant exécutoire le Protocole portant révision de l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco, signé à Paris le 19 décembre 2014
Paris le 19 décembre 2014, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... Paris le 19 décembre 2014, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Gilles Convertini, Adjoint au Chef de Corps de Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 ... Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Gilles Convertini, Adjoint au Chef de Corps de Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures
, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.668 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 mai 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.630 du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006.
des Nations Unies le 19 septembre 2017, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco le 18 octobre 2017 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ... des Nations Unies le 19 septembre 2017, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco le 18 octobre 2017 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.110 du 2 novembre 2016 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ... financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 qui Nous ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Gilles Convertini, Adjoint au Chef de Corps de Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Commandant, à compter du 19 novembre 2016 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Gilles Convertini, Adjoint au Chef de Corps de Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Commandant, à compter du 19 novembre 2016.
Notre Secrétaire ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
grade de Maréchal des Logis-Major, à compter du 19 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... grade de Maréchal des Logis-Major, à compter du 19 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.183 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
-Colonel Tony Varo, Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Colonel, à compter du 19 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Varo, Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Colonel, à compter du 19 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.260 du 2 février 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 22 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005.
'article 16 de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ayant pris effet le 19 octobre 2017, le point 4 du paragraphe Réserves de l ... 'article 16 de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ayant pris effet le 19 octobre 2017, le point 4 du paragraphe Réserves de l ...