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Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-24 du 8 juillet 1999 relatif au S.M.I.C Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 1999
.506,02
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,46
36,92
369,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ... .506,02
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,46
36,92
369,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Communiqué n° 98-31 du 28 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie, applicable à compter du 1er mai 1998.
.M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... .M.I.C. au 1er juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-23 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1997.
:
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ... :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-54 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicable à compter du 1er novembre 1998
hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ... aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-58 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des fleuristes applicable à compter du 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-43 du 30 juin 1998 relatif au S.M.I.C., Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, à compter du 1er juillet 1998
1 repas
18,39
2 repas
36,78
Logement
1 mois
367,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
1 repas
18,39
2 repas
36,78
Logement
1 mois
367,80
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-06 du 13 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'avocats applicable à compter du 1er octobre 1998.
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-19 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 30 mars 1999
, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Communiqué n° 2000-08 du 19 juillet 2000 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2000
.681,78
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,70
37,40
374,00
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ... .681,78
AVANTAGES EN NATURE
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
18,70
37,40
374,00
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Communiqué n° 2002-14 du 8 juillet 2002 relatif au S.M.I.C. - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2002.
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
2,95 €
5,90 €
59 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
2,95 €
5,90 €
59 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,06 €
6,12 €
61,20 €
II est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,06 €
6,12 €
61,20 €
II est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-36 du 16 juillet 2001 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2001.
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
19,11
38,22
382,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
19,11
38,22
382,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-27 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
applicable à compter du 1er janvier 2000
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-29 du 6 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'architectes applicable à compter du 1er janvier 2000
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...
* Salaire horaire
40,72 F
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 ...