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Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.303 du 28 avril 2004 portant nomination
du Secrétaire du Conseil d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu l'artic...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'article 5 de Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu l'artic...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.306 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1995 déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Madeleine GROSSO, décédée le 9 avril 2002 à Monaco ;
V...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1995 déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Madeleine GROSSO, décédée le 9 avril 2002 à Monaco ;
V...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.307 du 28 avril 2004 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.308 du 28 avril 2004 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.309 du 28 avril 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Antonio, Carlo GIOVAGNOLI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Antonio, Carlo GIOVAGNOLI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.301 du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la
Commission de Contrôle des informations Nominatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 2...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 2...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.238 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ju...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ju...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.245 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.633 du 20 janvier 2003 portant nomination
d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 74 ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 74 ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.643 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un
Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.680 du 14 février 2003 portant nomination d'un
Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le
marché des médicaments vétérinaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre<...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11mars 2003 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre
du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de
l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...
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