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Journal n°5007
du 21 septembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-169 portant autorisation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Crédit " "S.O.M.O.C.R.E.D.I.T."
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-174 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Parfumerie de Paris S.A."
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Arrêté Ministériel portant modification des Statuts de la "Société Monégasque d'Importation et d'Exportation de Papiers" "S.M.I.E.P."
Journal n°5027
du 8 février 1954
Arrêté Ministériel n° 54-025 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Commerciale de Transaction" "S.C.T."
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-536 du 7 octobre 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE MANAGEMENT ET D'INGENIERIE" en abrégé "S.A.M.M.I."
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-141 du 12 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M." au capital de 1.000.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-318 du 15 juin 2007 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
présent arrêté s'appliquent aux conditions de vente et de mise à disposition du public des appareils de bronzage par rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, utilisés directement par le public ou mis à ... présent arrêté s'appliquent aux conditions de vente et de mise à disposition du public des appareils de bronzage par rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, utilisés directement par le public ou mis à ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-466 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barwa Monaco S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», présentée par ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-3 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Elsa Diffusion» S.A.M., présentée par le ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 3 décembre 2021.
Il fallait lire, page 4058 :
« - dans le cadre d’un échange d’appartements de catégories différentes, le montant de l’Aide Nationale au Logement ne saurait excéder soit la somme globale versée ...
Il fallait lire, page 4058 :
« - dans le cadre d'un échange d'appartements de catégories différentes, le montant de l'Aide Nationale au Logement ne saurait excéder soit la somme globale versée avant ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, publié au ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-386 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
surveillance et du gardiennage d'un établissement recevant du public.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de ... année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la surveillance et du gardiennage d'un établissement recevant du public.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2020-386 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II. ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la ... autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco 2019.
dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 11 mai ... dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 11 mai 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-361 du 18 avril 2019 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ...