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Journal n°6453
du 29 mai 1981
Arrêté Ministériel n° 81-213 du 4 mai 1981 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6453
du 29 mai 1981
Arrêté Ministériel n° 81-214 du 4 mai 1981 portant modification du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-262 du 3 juin 1981 portant nomination d'un agent de police stagiaire
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-298 du 16 juin 1981 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Journal n°6454
du 5 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-215 du 12 mai 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque pour le Développement, l'Exploitation et la Production d'Articles Sportifs et de Loisirs" en abrégé "D.E.P.A."
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-308 du 7 juillet 1981 relatif au montant de certaines prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6454
du 5 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-216 du 12 mai 1981 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Royale Belge Incendie-Réassurance" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-309 du 29 juin 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Spéciale d'Entreprises Télé Monte-Carlo"
Journal n°6454
du 5 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-217 du 12 mai 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Royale Belge Incendie-Réassurance"
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-310 du 29 juin 1981 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle de l'Ouest" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6454
du 5 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-218 du 12 mai 1981 portant nomination des membres du Comité des prix
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-311 du 29 juin 1981 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Mutuelle de l'Ouest"
Journal n°6454
du 5 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-220 du 12 mai 1981 relatif à la qualification des médecins
Journal n°6461
du 24 juillet 1981
Arrêté Ministériel n° 81-312 du 29 juin 1981 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Anglo Rand S.A.M."
Journal n°6454
du 5 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-221 du 12 mai 1981 plaçant une Institutrice en position de disponibilité