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Journal n°7864
du 13 juin 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State...
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Journal n°7863
du 6 juin 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State...
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Journal n°7865
du 20 juin 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
e public est informé qu'une édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State...
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Journal n°7864
du 13 juin 2008
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2008, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées.<...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2008, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées.<...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State...
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Journal n°7862
du 30 mai 2008
Communiqué n° 2008-09 du 19 mai 2008, erratum au communiqué n° 2008-05 du 28 avril 2008 paru au Journal de Monaco du 9 mai 2008 au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2008.
Il convient de préciser que les montants mentionnés pour "le taux hebdomadaire du SMIC" et "le taux mensuel du SMIC" mentionnés, sont ceux au taux normal, sans majoration.
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2008, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées.<...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la "Fondation de Monaco" à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2008, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées.<...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.01 du 26 février 2007 concernant les demandes
de dérogation adressées à l'Inspecteur du Travail.
La Direction du Travail rappelle que :
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées par l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994, modifiée.
* L...
* La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l'obligation de repos dominical dans toutes les professions non visées par l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994, modifiée.
* L...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.02 du 26 février 2007 concernant l'affichage et la communication
de l'horaire de travail des entreprises.
Aux termes des articles 5 et 6 de la loi n° 638 du 11 janvier 1958 tendant à instituer le contrôle du paiement et de la déclaration des salaires, tout employeur est tenu d'afficher, dans chaque local affecté au travail des salariés, l'horaire qui leur est applicable ; il doit, également, communiq...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
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Journal n°7800
du 23 mars 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Mona...
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Journal n°7800
du 23 mars 2007
Circulaire n° 2007-01 du 12 mars 2007 relatif au lundi 9 avril 2007
(Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 9 avril 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...