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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2022.
Il fallait lire page 3316 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 25 août 2022 ; »
au lieu de ...
Il fallait lire page 3316 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, le 25 août 2022 ; »
au lieu de ... Autorisation, approbation de statuts ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés est fixé à 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-70 du 24 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ». ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ».
1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ». ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1044 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1044 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 152.000 euros. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-500 du 16 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-500 du 16 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Developpement », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-49 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-49 du 17 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Privatam », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1130 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Therascience », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Therascience » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Therascience » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1130 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Therascience », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-801 du 16 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plaza », au capital de 150.000 euros.
autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « SquareTwo Monaco S.A.M. » ;
- l’article 3 des statuts relatif à l’objet social ;
résultant des ... modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « SquareTwo Monaco S.A.M. » ;
- l'article 3 des statuts relatif à l'objet social ;
résultant des ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-801 du 16 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plaza », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-241 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-241 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-155 du 13 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-155 du 13 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1172 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurafrique », au capital de 3.328.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eurafrique » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Eurafrique » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1172 du 13 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurafrique », au capital de 3.328.000 euros. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Univers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Univers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500.000 euros.
2023 ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars ... 2023 ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500 ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte tenue le 4 décembre 2018 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte tenue le 4 décembre 2018 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d ...