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Journal n°8541
du 4 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL DITRA, ayant exercé le commerce sous l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL DITRA, ayant exercé le commerce sous l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
à l'égard de feu M. M. R..
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 22 novembre 2018.
... à l'égard de feu M. Marcel RUÉ.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 22 novembre 2018.
...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2017-210 du 30 mars 2017 suspendant son permis de conduire pour une durée de 12 mois à compter de sa ...
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2017-210 du 30 mars 2017 suspendant son permis de conduire pour une durée de 12 mois à compter de sa ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
& C INTERIORS, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet de se constituer partie civile.
Monaco, le 14 avril 2020.
... & C INTERIORS, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet de se constituer partie civile.
Monaco, le 14 avril 2020.
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Journal n°8485
du 8 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
ISOLATION, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet de se constituer partie-civile.
Monaco, le 29 avril 2020.
... ISOLATION, a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet de se constituer partie-civile.
Monaco, le 29 avril 2020.
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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
de l'Industrie à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 20 octobre 2022.
... de l'Industrie à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 20 octobre 2022.
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Journal n°8659
du 8 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
BOINIER, épouse IMBERT, exerçant sous l'enseigne AU GRAIN DE PAPIER, a autorisé le syndic M. Claude BOERI, à demander l'assistance judiciaire.
Monaco, le 5 septembre 2023.
... BOINIER, épouse IMBERT, exerçant sous l'enseigne AU GRAIN DE PAPIER, a autorisé le syndic M. Claude BOERI, à demander l'assistance judiciaire.
Monaco, le 5 septembre 2023.
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Journal n°8655
du 11 août 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L’HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 décembre 2023 le délai imparti au ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L'HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 décembre 2023 le délai imparti au ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L'HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 mai 2024 le délai imparti au syndic ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L'HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 mai 2024 le délai imparti au syndic ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge, Juge-commissaire de la cessation des paiements la S.A.R.L. MANEO MONACO, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge, Juge-commissaire de la cessation des paiements la S.A.R.L. MANEO MONACO, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS, a renvoyé ladite société ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS, a renvoyé ladite société ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. BIO PARTNERS a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PEARLS AND BEAUTY, a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PEARLS AND BEAUTY, a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...