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Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 129 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1989.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention de Chicago constitutive de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention de Chicago constitutive de l ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.168 du 15 juin 2007 portant promotion et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.859 du 19 mars 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.225 du 17 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.266 du 4 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.780 du 29 aout 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.782 du 29 août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.784 du 29 août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.103 du 11 mars 2009 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 4.381 du 8 décembre 1969 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
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Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.129 du 27 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
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Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 555 du 29 juin 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
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Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 836 du 15 décembre 2006 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
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Vu l'ordonnance du 7 mars 1918, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
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Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 899 du 8 janvier 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
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Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 933 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
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du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.167 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
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