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Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.949 du 18 novembre 1990 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.959 du 7 décembre 1990 portant nomination du Chef du Service de l'Emploi
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.958 du 7 décembre 1990 portant nomination du Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 15 décembre 1990 portant nomination du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.970 du 15 décembre 1990 portant nomination d'un Conseiller technique au Département de l'Intérieur
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.068 à n° 10.076 du 11 mars 1991 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.006 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.252 à n° 10.255 du 8 août 1991 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6987
du 23 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.244 du 8 août 1991 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.266 du 22 août 1991 prononçant une sanction disciplinaire à l'égard d'un fonctionnaire
Journal n°7174
du 24 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.505 du 27 février 1995 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Environnement
Journal n°7162
du 30 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.418 du 28 décembre 1994 ouvrant, pour l'exercice 1995, les crédits correspondant aux services votés
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.150 du 24 janvier 1997 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7297
du 1 août 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.150 du 25 juillet 1997 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.083 du 14 novembre 1996 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles