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Journal n°7234
du 17 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.958 du 7 mai 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7220
du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.867 du 2 février 1996 portant nomination d'un Médecin-adjoint à temps partiel en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.859 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7220
du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.869 du 2 février 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.909 à n° 11.910 et n° 11.912 du 29 mars 1996 portant nomination d'Employées de bureau à l'Office des Emissiuons de Timbres-Poste
Journal n°7220
du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.870 du 5 février 1996 portant nomination du Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.927 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°7220
du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.871 du 5 février 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.959 du 10 mai 1996 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur dans la Principauté
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.960 du 10 mai 1996 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.961 du 10 mai 1996 portant naturalisation monégasque
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.920 du 19 avril 1996 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituée entre particuliers
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.921 du 19 avril 1996 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce de l'Industrie et de la Propriété Industrielle Centre d'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies