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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », présentée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », présentée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », présentée par les fondateurs ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », présentée par les fondateurs ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-531 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-531 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-5 du 11 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024-5 du 11 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-87 du 9 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-87 du 9 février 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atelier Didier S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ALTIMERA », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera » ;
Vu l’acte en brevet et l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera » ;
Vu l'acte en brevet et l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ALTIMERA », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-718 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-718 du 11 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Indian Ocean Import SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-493 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », présentée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », présentée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-493 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-308 du 4 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Luna Management », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Luna Management », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Luna Management », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-308 du 4 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Luna Management », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-639 du 23 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-639 du 23 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Brych Experts Conseils », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-732 du 29 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en abrégé « Somodem », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-732 du 29 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en abrégé ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1091 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel ... Arrêté Ministériel n° 2018-1091 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier ...