Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8664 du 13 octobre 2023

Circulaire n° 2023-13 du 2 octobre 2023 relative au Lundi 20 novembre 2023, report du Dimanche 19 novembre 2023 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.

Circulaire n° 2023-13 du 2 octobre 2023 relative au Lundi 20 novembre 2023, report du Dimanche 19 novembre 2023 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...

Avis et Communiqués
Circulaires

Journal n°8547 du 16 juillet 2021

Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.

à la pandémie de COVID-19. La Commission considère que ce traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles 10-1 et 10-2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. III. Sur ... sanitaire liée à la pandémie de COVID-19\. La Commission considère que ce traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles 10-1 et 10-2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. III ...

Avis et Communiqués
Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8567 du 3 décembre 2021

Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.

contribue par ailleurs à limiter les risques sanitaires, liés aux files d’attente, en période de crise COVID-19. La Commission relève que l’usager peut également contacter le STC, par email ou par téléphone ... relatives à la relation entre l'Administration et l'administré. Il contribue par ailleurs à limiter les risques sanitaires, liés aux files d'attente, en période de crise COVID-19\. La Commission relève que l ...

Avis et Communiqués
Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8490 du 12 juin 2020

Délibération n° 2020-99 du 29 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.

obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... obligatoire de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ...

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Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8525 du 12 février 2021

Délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo », présenté par la Commune de Monaco.

Nominatives, Préambule En tant qu'acteur aux côtés du Gouvernement du plan de relance de l'activité économique de la Principauté mis en œuvre suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commune entend ... Nominatives, Préambule En tant qu'acteur aux côtés du Gouvernement du plan de relance de l'activité économique de la Principauté mis en œuvre suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Commune entend ...

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Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8520 du 8 janvier 2021

Délibération n° 2020-187 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fonds Rouge et Blanc : gestion de bons cadeaux » présenté par le Ministre d'État.

'activité économique de la Principauté mis en œuvre par le Ministre d'État suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, seront distribués dans le cadre du Fonds Rouge et Blanc aux personnes éligibles des bons cadeaux ... 'activité économique de la Principauté mis en œuvre par le Ministre d'État suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, seront distribués dans le cadre du Fonds Rouge et Blanc aux personnes éligibles des bons cadeaux ...

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Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8143 du 18 octobre 2013

Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans

l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans. Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ... l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans. Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans

l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans. Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ... l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans. Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7689 du 4 février 2005

Avis de recrutement n° 2005-19 d'un Commis-Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis-Comptable va être vacant à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...

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Avis de recrutement

Journal n°7928 du 4 septembre 2009