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Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait
Audience du 12 juin 2020Lecture du 25 juin 2020Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 juin 2019 du Directeur des Services Judiciaires portant non-renouvellement du détachement de M. E. L. en qualité de juge au Tribunal de première instance de Monaco pour u...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait
Audience du 12 juin 2020Lecture du 25 juin 2020Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et attribuant le projet à la société CLEAR CHANNEL...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration des représentants du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL URIEL CONSEIL, dont le siège social se...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL RASCHINI MONACO, dont le siège social se trouve 27, avenue de la Costa à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publica...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la liquidation des biens de M. Alain VILLENEUVE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO SHUTTLE A. VILLENEUVE, a arrêté...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES, en abrégé FAS PROJECT, pour défaut d'actif.Pour ext...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de Mme E. R., personne physique exerçant le commerce sous l'enseigne « Boulangerie Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Helena », 2, boulevard d...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SCS MASCARENHAS & CIE, dont le siège social se trouve Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dan...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit, sur opposition au jugement rendu par défaut le 5 juin 2020 :Déclaré l'opposition au jugement rendu par ce Tribunal le 5 juin 2020 (R.5035) recevable et dit que le procès est remis en...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 21 juillet 2020, Mme Françoise DORNIER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MENTOR, dont le siège social se trouvait à Monaco, Le Masséna, 23, boulevard des Moulins, a donné acte au syndic M. André GARINO de ses déclarations, déc...
Journal n°8498
du 7 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements d...
Journal n°8498
du 7 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Sébastien BIANCHERI, Vice‑président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des pai...
Journal n°8499
du 14 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Sébastien BIANCHERI, légitimement empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, do...
Journal n°8499
du 14 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Sébastien BIANCHERI, légitimement empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, do...
Journal n°8500
du 21 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens...