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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2017-210 du 30 mars 2017 suspendant son permis de conduire pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.En la cause d...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE, dont le siège social se trouvait « Monte Carlo Grand Hôtel », 12, avenue des Spélugues à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL GATOR, dont le siège social se trouvait 17, boulevard des Moulins à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GUITAY, dont le siège social se trouvait « Gildo Pastor Center », 7, rue du Gabian à Monaco, a autorisé le syndic de ladite liquidation...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Homologué en sa forme et teneur l'acte de cession en date du 12 novembre 2018, de 25 parts, numérotées 51 à 75 détenues, par M. Gérard GIORDANO dans le capital de la société civile immobilière ARGIZENAT, à Mme Nathalie FAN...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL MONDO MARINE MC, dont le siège social se situait 8, avenue des Ligures à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SQUARELECTRIC a prorogé jusqu'au 15 février 2019 le délai imparti au Syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé la rétractation du jugement du Tribunal de première instance n° 2019/000086 prononcé le 18 octobre 2018 concernant la SARL LUXE GROUP MONACO.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL ORYX ayant exercé sous l'enseigne Rice & Co Spécialités à base de Riz, dont le siège social se trouvait Place d'Armes, Marché de la Condamine, Cabine n° 4, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GATOR, a autorisé le syndic ad hoc M. Christian BOISSON, à demander l'assistance judiciaire à l'effet d'introduire une ac...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Erratum à l'extrait du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 20 mars 2020.
Il fallait lire page 887 :« Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM OREZZA, (...) »au lieu de :« Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM OREZZA, (...) ».Le reste sans changement.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL HICITY COTE D'AZUR, dont le siège social se trouve c/o THE OFFICE, L'Albu, 17, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, d...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM OREZZA, dont le siège social se trouve 31, rue Basse à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au « J...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, exploitant son activité sous l'enseigne HOTEL PORT PALACE, dont le siège social se trouve 7, avenue John Fitzgerald Kennedy à Monaco, conformément à l'a...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait
Audience du 12 juin 2020Lecture du 25 juin 2020Recours tendant, d'une part, à l'annulation, pour excès de pouvoir et pour atteinte aux libertés et droits consacrés par la Constitution, de la décision du 11 juillet 2017 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de la S.A.M...