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Journal n°7000
du 22 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.353 du 18 novembre 1991 accordant l'agrafe en bronze des services exceptionnels
Journal n°7012
du 14 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.397 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Contrôleur aérien à l'Aviation Civile
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.478 du 14 février 1992 conférant l'honorariat à un Sous-officier de carrière
Journal n°7024
du 8 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°7024
du 8 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.529 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6994
du 11 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 3 octobre 1991 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.299 à n° 10.302 du 8 octobre 1991 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 9 octobre 1991 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 9 octobre 1991 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 20 janvier 1992 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi
Journal n°7022
du 24 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.517 du 17 avril 1992 portant création d'un Service de l'Environnement
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.558 du 14 mars 1986 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Domaines
Journal n°6710
du 2 mai 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.592 à n° 8.595 du 24 avril 1986 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.610 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.611 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones