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Journal n°7175
du 31 mars 1995
Arrêtés Ministériels n° 94-541 et n° 94-542 du 19 décembre 1994 habilitant des agents du Service de l'Environnement
Journal n°7281
du 11 avril 1997
Arrêté Municipal n° 97-19 du 4 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Journal n°7269
du 17 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 97-19 du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 58-168 du 29 mai 1958, modifié, concernant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité du travail des femmes et des enfants
Journal n°7279
du 28 mars 1997
Arrêté Municipal n° 97-27 du 19 mars 1997 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-4 du 6 janvier 1997 interdisant temporairement la circulation des piétons sur l'escalier Sainte-Dévote à l'occasion des travaux
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public publié au Journal de Monaco du 27 mars 2015
Il faut rajouter :
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Pret » (traitement mis en œuvre le 17 octobre 2014). »
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Pret » (traitement mis en œuvre le 17 octobre 2014). »
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-12 du 19 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) sténodactylographe
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-19 du 20 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.131 du 19 décembre 2014 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juille...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.132 du 19 décembre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juille...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - IMEX
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, rue Princesse Caroline – Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015, les associés ont pris acte de la démission de M. Luca IMPERIO de ses fonctions de cogérant.
La société continue avec pour seul gérant,
M. Alberto GESSA.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été...
La société continue avec pour seul gérant,
M. Alberto GESSA.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
CHANGEMENT DE COGERANT - GRONTMIJ MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juin 2015, enregistré à Monaco le 11 septembre 2015, Folio Bd 50 V, Case 1, il a été procédé à la nomination de M. Rafi KOUYOUMDJIAN demeurant 25, rue de Lubeck à Paris aux fonctions de cogérant avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux, en r...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Erratum à la modification aux statuts de la société « ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS » publiée au Journal de Monaco du 19 février 2016
Il fallait lire page 409 :
« (Nouvelle dénomination : « ARTVIATIC ») »
Au lieu de :
« (Nouvelle dénomination : « ARVIATIC ») ».
Le reste sans changement.
« (Nouvelle dénomination : « ARTVIATIC ») »
Au lieu de :
« (Nouvelle dénomination : « ARVIATIC ») ».
Le reste sans changement.
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Erratum à la constitution de la société à responsabilité limitée « GULFOSS STUDIO SARL » publiée au Journal de Monaco du 19 février 2016
Il fallait lire p. 414 :
« Siège : 31, avenue Princesse Grace à Monaco. »
Au lieu de :
« Siège : 6, impasse de la Fontaine à Monaco. »
Le reste sans changement.
« Siège : 31, avenue Princesse Grace à Monaco. »
Au lieu de :
« Siège : 6, impasse de la Fontaine à Monaco. »
Le reste sans changement.
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - GRONTMIJ MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2015, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient « OTEIS MONACO ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.808 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...