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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 51 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 57 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 53 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 54 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 58 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 55 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 63 du 13 mai 2005 portant nomination du Ministre d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 1er, 43, 44 et 50 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Paul PROUST, ancien Conseiller d'Etat de la République Française, est no...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 1er, 43, 44 et 50 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Paul PROUST, ancien Conseiller d'Etat de la République Française, est no...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 56 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-258 du 23 mai 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Professionnels Monégasques de la Grande Remise"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 59 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 rendant exécutoire la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à New York le 13 février 1946.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
<...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-260 du 23 mai 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Vu la requête présentée par la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA ", dont le siège social est à Paris, 16e, 16, rue de l'Amiral Hamelin ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-261 du 23 mai 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS CMA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AREAS CMA ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société " AREAS CMA ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...