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Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 462 du 23 mars 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repo...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 469 du 23 mars 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 472 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe aux Archives du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Danielle DIVERCHY, épouse BOEUFVE, est nommé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Danielle DIVERCHY, épouse BOEUFVE, est nommé...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco -
L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7744
du 24 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-18 d'une Secrétaire-Sténodactylographe
au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à...
L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2005, Mme Maria MEMMO, domiciliée 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a renouvelé, pour une période d'une année à compter du ler novembre 2005 la gérance libre consentie à M. Stefano FRITTELLA, domicilié 7, avenue des Papalins à Monaco,...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2005, M. Christophe SPILIOTIS-SAQUET, entrepreneur, domicilié 8, rue Plati à Monaco, a cédé à la SCS RIEHL ET CIE, au capital de 25.000 euros et siège social, 1, rue Bel Respiro à Monaco, dont M. Jean-François RIEHL est l'associé comman...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-19 d'un(e) Infirmier(ère)
au poste de secours de la plage du Larvotto.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du 13 mai au 30 septembre 2006 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Société en Nom Collectif " S.N.C. GUESDON & RONDINELLI "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 décembre 2005, il a été constitué sous la raison sociale de " S.N.C. GUESDON & RONDINELLI " et la dénomination commerciale " MONTE-CARLO BUSINE...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 décembre 2005, il a été constitué sous la raison sociale de " S.N.C. GUESDON & RONDINELLI " et la dénomination commerciale " MONTE-CARLO BUSINE...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-20 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
" ALFREDO AMANI "
Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros
Siège social : Le Continental
Place des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant actes passés sous seing privé en date du 21 novembre 2005, les associés de la SCS ALFREDO AMANI ont décidé de modifier les articles 1, 5, 7 et 9 des statuts, suite aux cessions de parts...
Suivant actes passés sous seing privé en date du 21 novembre 2005, les associés de la SCS ALFREDO AMANI ont décidé de modifier les articles 1, 5, 7 et 9 des statuts, suite aux cessions de parts...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-21 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Modification aux statuts - " S.C.S. BIZZIO ET CIE "
MONTE NAP
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège Social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 16 janvier 2006, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
L'étude, la conception, l'édi...
ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
L'étude, la conception, l'édi...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Livraisons d'appartements domaniaux : " Testimonio ", " 5/7 rue Malbousquet ", " 6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C ", " Villa Pasteur " et logements de récupération.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 9 janvier 2006, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite...