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Journal n°7400 du 23 juillet 1999

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. MAG INTERNATIONAL, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré aux Etablissements HUGON le véhicule FORD COURRIER objet de la requête, pour le p...

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Journal n°7400 du 23 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononce la liquidation des biens de la société anonyme monégasque "BOUTIQUE DE PARIS", déclaré en état de cessation des paiements suivant jugement en date du 16 novembre 1995.

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Journal n°7401 du 30 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE a prorogé jusqu'au 16 octobre 2000 le délai imparti au syndic, le sieur Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vé...

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Journal n°7401 du 30 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la Société en Commandite Simple MESTRE & CIE et de Laurent Marie MESTRE a prorogé jusqu'au 15 octobre 1999 le délai imparti au syndic, le sieur Jean-Paul...

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Journal n°7401 du 30 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Roberto SPAGGIARI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LE LAUTREC" a prorogé jusqu'au 17 avril 2000 le délai imparti au syndic, le sieur Jean-Paul SA...

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Journal n°7401 du 30 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Robert SERAFINI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LA CHAUMIERE" a prorogé jusqu'au 17 avril 2000 le délai imparti au syndic, le sieur Jean-Paul...

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Journal n°7402 du 6 août 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Laura MELLE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement intégral des créances privilégiées et au règlement des créances chirographaires au marc-le...

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Journal n°7398 du 9 juillet 1999

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 2 juillet 1999

Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999 des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du...

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Journal n°7398 du 9 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,

Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée "MAG INTERNATIONAL", ayant eu son siège social sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, actue...

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Journal n°7398 du 9 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée "DELTA", a prorogé jusqu'au 15 mars 2000 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des...

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Journal n°7398 du 9 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la Société en Commandite Simple "DA SILVA et Cie" et de sa gérante Zélita DA SILVA a prorogé jusqu'au 25 novembre 1999 le délai imparti au syndic, le sieur Jean-...

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Journal n°7398 du 9 juillet 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CREATIONS en abrégé "JUNIL SICOC" et de la société civile immobilière "FLORA" a autorisé le syndic Christian BOISSON...

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Journal n°7408 du 17 septembre 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf,

Entre :

Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, deme...

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Journal n°7408 du 17 septembre 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BUREAU EQUIPEMENT a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic dans la liquidation des biens...

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Journal n°7408 du 17 septembre 1999

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens d'Arthur BOCHNO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MODEL AGENCE" a, conformément à l'article 428 du Code de Commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic...

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