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Journal n°7512
du 14 septembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. SZYMANIAK ET CIE et de M. Frédéric SZYMANIAK, a prorogé jusqu'au 20 février 2002 le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. SZYMANIAK ET CIE et de M. Frédéric SZYMANIAK, a prorogé jusqu'au 20 février 2002 le ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER et Cie et de Jean-Jacques WALTER ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER et Cie et de Jean-Jacques WALTER ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la "S.C.S. ADAMO & Cie" ayant exercé son activité sous l'enseigne "INTRA PAINT" et de ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la "S.C.S. ADAMO & Cie" ayant exercé son activité sous l'enseigne "INTRA PAINT" et de ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. VIALE & Cie et de Jean-Pierre VIALE, a prorogé ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. VIALE & Cie et de Jean-Pierre VIALE, a prorogé ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER et Cie et de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, ayant exercé le ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER et Cie et de Jean-Jacques WALTER, gérant commandité, ayant exercé le ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. MONTANO & Cie "PROJECT 3000" et de son gérant commandité Giobatta MONTANO ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. MONTANO & Cie "PROJECT 3000" et de son gérant commandité Giobatta MONTANO ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. CATTAN & Cie et de son associé commandité gérant Elio CATTAN ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. CATTAN & Cie et de son associé commandité gérant Elio CATTAN ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. BERVICATO & CIE et de son gérant commandité Salvatore BERVICATO ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. BERVICATO & CIE et de son gérant commandité Salvatore BERVICATO ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. CATTAN & Cie et de son gérant commandité Elio CATTAN exerçant le commerce sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. CATTAN & Cie et de son gérant commandité Elio CATTAN exerçant le commerce sous l ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en appréciation de validité de l'article 14, troisième alinéa de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile
En la cause de :
- S.E. M. le Ministre d ... Recours en appréciation de validité de l'article 14, troisième alinéa de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile
En la cause de :
- S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de première instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & Cie ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de première instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & Cie ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS, devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS, devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ...