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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux locaux sensibles.
Monaco, le 28 novembre 2019.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'infractions.
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux locaux sensibles.
Monaco, le 28 novembre 2019.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
... finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ». ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
référençable par les moteurs de recherche et sans limitation temporelle
S’agissant des plaintes dont elle a été saisies, visées en préambule, la Commission a demandé le déréférencement aux moteurs de recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... recommandation, susvisée, en ce sens aux termes de laquelle ce défenseur des droits mentionne :
« Saisi par un requérant de nationalité monégasque ne pouvant obtenir de la Fonction Publique le déréférencement de ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-15 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Mission pour la Transition Énergétique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d'adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Énergétique ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Mission pour la Transition Énergétique, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-28 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d'État.
parties prenantes d’un chantier géré par la DTP ;
- gestion des habilitations ;
- création des comptes utilisateurs ;
- gestion des droits applicatifs (accès aux informations et documents, actions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la réalisation d'un service d'assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l'assureur partenaire ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 13 février 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation ».
émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation ».
émis le 9 mai 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 9 mai 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des artistes et des entités culturelles de la Principauté de Monaco » par la Direction des Affaires Culturelles.
émis le 15 avril 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Affaires Culturelles, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 avril 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Affaires Culturelles, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet de l'annuaire des ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant ».
émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG ».
émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 janvier 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée ».
’avis motivé émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco » dénommé « CRM (Customer Relationship Management) ».
émis le 20 novembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 novembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...