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Journal n°6930
du 20 juillet 1990
Arrêté Ministériel n° 90-365 du 17 juillet 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION" en abrégé "COGEPAR"
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Journal n°6940
du 28 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-497 du 24 septembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ"
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Journal n°6931
du 27 juillet 1990
Arrêté Ministériel n° 90-377 du 20 juillet 1990 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°6921
du 18 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-223 du 11 mai 1990 abrogeant un arrêté ministériel portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier
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Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-512 du 29 août 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'espagnol
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Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-464 du 28 août 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT"
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Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-678 du 12 décembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARTIER"
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Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-574 du 8 novembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
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Journal n°7278
du 21 mars 1997
Arrêté Ministériel n° 97-100 du 17 mars 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
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Journal n°7146
du 9 septembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-371 du 1er septembre 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE NEGOCE DE MATERIEL"
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Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-287 du 3 juillet 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 94-456 du 12 octobre 1994
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Journal n°7188
du 30 juin 1995
Arrêté Ministériel n° 95-273 du 22 juin 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RABATAU S.A.M."
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Journal n°7203
du 13 octobre 1995
Arrêté Ministériel n° 95-430 du 10 octobre 1995 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Internationale des Amateurs de Plantes Succulentes" (A.I.A.P.S.)
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Journal n°7195
du 18 août 1995
Arrêté Ministériel n° 95-338 du 11 août 1995 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Arrêté Ministériel n° 95-510 du 29 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECISMECA"
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