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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 22 ... Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux ... Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ». ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-662 du 11 décembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
du recrutement d'un attaché au Secrétariat Général du Ministère d'Etat (indices majorés extrêmes : 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être ... 22 ... concours en vue du recrutement d'un attaché au Secrétariat Général du Ministère d'Etat (indices majorés extrêmes : 285/375).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2001-662 du 11 décembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Secrétariat Général du Ministère d'Etat. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023.
Il convient de lire page 3126 :
« …M. Didier GUIGNARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »
au lieu de :
« …M. Didier GUINARD, Professeur de droit public à l ... 22 ...
Il convient de lire page 3126 :
« …M. Didier Guignard, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »
au lieu de :
« …M. Didier Guinard, Professeur de droit public à l ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023. ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
"S.A.M. PROSPECTIVE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ... 26 ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail de produits alimentaires à ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Centre hospitalier Princesse Grace
3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A. a produit les décisions dont elle demande l'annulation ; que sa requête mentionne la personne morale ... 22 ... Centre hospitalier Princesse Grace
3\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A. a produit les décisions dont elle demande l'annulation ; que sa requête mentionne la personne morale ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019 ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-649 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur.
du Cours Saint-Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ... 22 ... Cours Saint-Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2019-649 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l ... Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type. ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... 22 ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2049 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Art. 9.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ... 22 ... .
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Art. 9.
Le présent arrêté peut faire l'objet d ... Arrêté Municipal n° 2023-2049 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint. ...
Journal n°7195
du 18 août 1995
Arrêté Municipal n° 95-37 du 9 août 1995 modifiant et complétant les arrêté municipaux n° 75-22 du 26 mai 1975 et 95-18 du 29 mars 1995 relatifs à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
26 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-154 du 22 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... 26 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
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c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b) du présent paragraphe.
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 4.182,01 € à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le ... 22 ... 'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 4.182,01 € à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller ... Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale.
consultation du Conseil de l'Ordre des Médecins, afin de permettre la réalisation de démonstrations d'actes médicaux dans le cadre de manifestation à caractère professionnel ou scientifique dont la tenue est ... 22 ... Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-358 du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... 22 ... -700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des ... Ordonnance Souveraine n° 9.598 du 9 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée ...