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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Expansion Économique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.352 du 18 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... Ordonnance Souveraine n° 8.352 du 18 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.351 du 17 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont promus ... Ordonnance Souveraine n° 8.351 du 17 novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 novembre 2018 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 novembre 2018 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.202 du 18 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... Ordonnance Souveraine n° 7.202 du 18 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.646 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action Sanitaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.646 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.984 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre Ordonnance n° 9 ... Ordonnance Souveraine n° 9.984 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.553 du 17 novembre 2022. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la ... Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.190 du 18 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... Ordonnance Souveraine n° 10.190 du 18 novembre 2023 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.747 du 17 octobre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003 autorisant un Consul honoraire de la République de Bulgarie à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003 autorisant un Consul honoraire de la République de Bulgarie à ... Ordonnance Souveraine n° 7.747 du 17 octobre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.570 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-consul honoraire de Madagascar à exercer ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-consul honoraire de Madagascar à exercer ses ... Ordonnance Souveraine n° 7.570 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.259 du 20 décembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à ... Ordonnance Souveraine n° 7.259 du 20 décembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
sportifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant ... et sportifs, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 1.359 du 20 avril 2009 ... Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 26 mars 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 26 mars 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.047 du 16 avril 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palma ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palma ... Ordonnance Souveraine n° 8.047 du 16 avril 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002. ...