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Journal n°7748 du 24 mars 2006

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque " BIG TREKKERS " ayant eu son siège social 20, avenue de Fontvieille à Monaco et occupant les locaux de la S.A.M. EGTM,...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 448 du 7 mars 2006 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7748 du 24 mars 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Melle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION, a prorogé jusqu'au 3 octobre 2006 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paie...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

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Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 4 janvier 2006, réitéré le 9 mars 2006, M. Luigi BATTIFOGLIO, demeurant à Monaco, 20, boulevard Rainier III, représenté par M. Jean-Paul SAMBA, domicilié 9, avenue des Castelans à Monaco, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. BATT...

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Cessions droit au bail

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 2 février 2006 réitéré le 15 mars 2006, Mme Daniela PACE, Esthéticienne, demeurant à Monaco, 2, boulevard du Jardin Exotique, divorcée, non remariée, de M. Saverio GULLACE a cédé à Mme Florence BERTIN, Commerçante, demeuran...

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Cessions de Commerces

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 dé...

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Nominations médecins

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée : " CABINET D'EXPERTISE DU BÂTIMENT POUR LES ASSURANCES " en abrégé "C.E.B.A. " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, " Palais de la Scala ", 1, avenue Henry Dunant, le 30 juin 2005, les actionnaires de la société " CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES " en abrégé " C.E.B.A. ", réunis en assemblée générale extraordinaire ont déci...

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Modification aux statuts

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 451 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

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Nominations médecins

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Erratum - (Société Anonyme Monégasque) dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

A la publication des deux modifications aux statuts de la société dénommée " MONTE-CARLO CAR RENTAL " parues au Journal de Monaco numéro 7.746 du 10 mars 2006 pages 345 et 346, c'est par erreur s'il a été indiqué que les deux délibérations avaient été prises au siège social à Monaco, 14, quai Jea...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 452 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre d'information et de Coordination Gérontologique)

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Nominations médecins

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 16 décembre 2005, réitéré le 7 mars 2006, la S.A.M. " LABORATOIRE FAMADEM " ayant son siège 4 et 6, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco, a cédé, à la société " INTERMAT S.A.M. " ayant son siège 24, avenue de Fontvieille à Mona...

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Cessions droit au bail

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 453 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).

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Nominations médecins

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 novembre 2005, M. Charles FECCHINO et Mme Camille AMADEI, son épouse, demeurant ensemble 6, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période de deux années à compter du 1er février 2006, la gérance libre cons...

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Avis de gérance

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 454 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie - Moyen et Long Séjour - Résidence du Cap Fleuri).

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