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Journal n°4801 du 10 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Foyer Monégasque"
Journal n°4776 du 18 avril 1949
Arrêté Ministériel établissant le régime des primes d'allaitement allouées à l'épouse du retraité
Journal n°4800 du 3 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association Culturelle Israélite de Monaco"
Journal n°4705 du 11 décembre 1947
Arrêté Ministériel du 1er décembre 1947 suspendant provisoirement l'autorisation d'exercer un commerce
Journal n°4719 du 18 mars 1948
Arrêté Ministériel autorisant l'adhésion du Musée Océanographique à la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4720 du 25 mars 1948
Arrêté Ministériel fixant les attributions de charbon des cartes "Chauffage" pour l'hiver 1948-1949
Journal n°4747 du 4 octobre 1948
Arrêté Ministériel abrogeant l'Arrêté du 8 août 1942 concernant la vente des appareils duplicateurs
Journal n°4676 du 29 mai 1947
Arrêté Ministériel du 19 mai 1947 majorant les allocations familiales et l'allocation de salaire unique
Journal n°4827 du 10 avril 1950
Arrêté Ministériel n° 50-51 autorisant l'occupation d'une parcelle du Domaine Public
Journal n°4878 du 2 avril 1951
Arrêté Ministériel n° 51-50 portant nomination d'une comptable spécialisée à l'Office des Téléphones
Journal n°4878 du 2 avril 1951
Arrêté Ministériel n° 51-51 portant nomination d'une Surveillante Comptable à l'Office des Téléphones
Journal n°4863 du 18 décembre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-162 portant désignation de l'Aumônier de la Maison d'Arrêt
Journal n°4802 du 17 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union-Club"
Journal n°4778 du 2 mai 1949
Arrêté Ministériel relatif à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés
Journal n°4805 du 7 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union Démocratique et Sociale Monégasque"

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Version 2018.11.07.14