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Journal n°7708
du 17 juin 2005
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la " Fondation de Monaco " à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2005, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Bourses d'étude - Année universitaire 2005/2006.
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l'Annonciade -...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Bourses de stage
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau Règlement des Bourses de Stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage obligatoire ou facultatif. <...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Prestation de serment de S.E.M. Jean-Paul Proust, Ministre d'Etat.
Nommé Ministre d'Etat de la Principauté par ordonnance souveraine n° 63 du 13 mai 2005, S.E.M. Jean-Paul Proust a prêté serment devant S.A.S. le Prince Souverain le 1er juin 2005.
Son Altesse Sérénissime était assistée de M. René NOVELLA, Secrétaire d'Etat.
Etaient pré...
Son Altesse Sérénissime était assistée de M. René NOVELLA, Secrétaire d'Etat.
Etaient pré...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 76 du 6 juin 2005 relative aux alcools, boissons alcooliques,
produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Résiliation de contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Mme Lucienne MEDRI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy, veuve de M. Ulysse MAZZOLINI, au profit de M. Vincenzo SANTAMARIA, commerçant, demeurant à Monaco, 17, boulevard Albert Premier concernant le fonds de commerce de " Snack bar ", exploité dans des l...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 77 du 6 juin 2005 portant titularisation du Directeur du Stade
Louis II Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 février 2005, M. Maurice BONI, demeurant 14 ter, boulevard Rainier III, à Monaco, a renouvelé, pour une période de deux années à compter du 3 janvier 2005, la gérance libre consentie à M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7, rue Comte Félix Gast...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 78 du 6 juin 2005 portant nomination et titularisation
du Chef du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'appli...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'appli...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 80 du 6 juin 2005 portant nomination d'une
Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de dissolution - S.A.M. PINE MARITIME COMPANY
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Suivant le procès-verbal en date du 2 mai 2005 de l'assemblée générale extraordinaire de la S.A.M. PINE MARITIME COMPANY, au capital de 152.000 euros, siège social à Monaco, 57, rue Grimaldi, la société SPLIETHOFF'S BEVRACHTINGSKANTOOR B.V. dont le siège social est à Amsterdam (PB) Radarweg 36, a...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis - "BANQUE DU GOTHARD (MONACO) "
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, la BANQUE DU GOTHARD (MONAC...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié
(Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de convocation - ALLIED MONTE CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juillet 2005, à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 30 novembre 2004 ;
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- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 30 novembre 2004 ;
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Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-278 du 7 juin 2005 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...