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Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder
au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COGETEX
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée COGETEX, immatriculée au réper...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-042 du 23 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ou...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ou...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM COMPAGNIE DU CAP BLANC
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque COMPAGNIE DU CAP BLANC, immatriculée au...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-043 du 23 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouver...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouver...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION SAM, EN ABREGE ENGECO SAM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SAM ENTREPRISE GENERALE DE CON...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-044 du 27 juin 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Poli...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Poli...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM EURUSA S.A.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée EURUSA S.A., immatriculée au r...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Appel à candidature.
Conformément à ses engagements internationaux, la Principauté de Monaco appelle à candidature pour le poste de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur un...
Les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur un...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM GLORIA CORPORATION
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée GLORIA CORPORATION, immatricul...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-90 d'un Egoutier
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Assainissement), pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affére...
L'échelle indiciaire affére...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HERTZ MONACO S.A.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée HERTZ MONACO S.A., immatriculé...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-91 d'un Rédacteur Principal à la Division de
Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d'essai étant de troi...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM IMMOBILIER MONACO INVEST
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. IMMOBILIER MONACO INVES...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-92 d'un Agent d'accueil
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...