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Journal n°6932
du 3 août 1990
Arrêté Municipal n° 90-31 du 19 juillet 1990 portant mutation d'une secrétaire sténodactylographe au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-532 du 19 octobre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MULLOT R."
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-533 du 19 octobre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DES ONDES"
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 19 juillet 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements secondaires de la Principauté
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.221, n° 10.222 et n° 10.223 du 19 juillet 1991 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6984
du 2 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-26 du 19 juillet 1991 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Plateforme centrale du quai Albert 1er)
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Arrêté Municipal n° 91-28 du 28 juin 1991 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion des défilés humoristiques des 19 et 26 juillet, 13 et 20 août 1991
Journal n°6987
du 23 août 1991
Arrêté Municipal n° 91-33 du 19 août 1991 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules (Square Lamarck - Chemin de La Turbie)
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 19 août 1991 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.260 à n° 10.262 du 19 août 1991 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-29 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «churchill capital S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Churchill Capital S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Churchill Capital S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-30 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «international cold forging corporation», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Cold Forging Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Cold Forging Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-32 du 19 janvier 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HAZAN & CIE
Société en commandite simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, rue du Portier - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 18 juin 2012, l’assemblée générale des associés a décidé de transformer la société en commandite simple dénommée «S.C.S. HAZAN & Cie» en société à responsabilité limitée
Aux termes d’une délibération en date du 18 juin 2012, l’assemblée générale des associés a décidé de transformer la société en commandite simple dénommée «S.C.S. HAZAN & Cie» en société à responsabilité limitée
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de son successeur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6...
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Version 2018.11.07.14