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Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.972 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordo...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.971 du 4 juillet 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.848 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 5 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Publication n° 506 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Commission de Vérification des Comptes de Campagne - Rapport - sur le compte de campagne de la liste « L’UNION - UNION NATIONALE MONÉGASQUE »
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Commission de Vérification des Comptes de Campagne - Rapport sur le compte de campagne de la liste « NOUVELLES IDÉES POUR MONACO »
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco - bilan au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros)
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros - Siège social : 11, boulevard des Moulins - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en euros)
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.