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Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-386 du 29 juillet 2005 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 128 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.584 du 20 mai 1975 rendant exécutoire la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une po...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.584 du 20 mai 1975 rendant exécutoire la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une po...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 129 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1989.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention de Chicago constitutive de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, faite à Montréal...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention de Chicago constitutive de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, faite à Montréal...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-389 du 29 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 133 du 2 août 2005 portant nomination d'un
Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du
représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souv...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souv...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 134 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eugène, Paul, Louis BOCCONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eugène, Paul, Louis BOCCONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, mod...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-035 du 27 juillet 2005 réglementant la circulation et
le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la P...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la P...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 135 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Henri, Albert BRUGUET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 5 septembre 2005, dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2005, à la mise en vente de deux timbres commémoratifs, ci-après désignés :
* 0,48 € - 10e JOURNEE EUROPEENNE DU PATRIMOINE
* 1,45 € - 20e MON...
* 0,48 € - 10e JOURNEE EUROPEENNE DU PATRIMOINE
* 1,45 € - 20e MON...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 136 du 2 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Lorenzo, Claude, Stephan GERTALDI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Lorenzo, Claude, Stephan GERTALDI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION PUBLIQUE - ACTIVITE PUBLIQUE : à compter du 1er juillet 2005.
Chimiothérapie en chambre stérile
717/03<...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION PUBLIQUE - ACTIVITE PUBLIQUE : à compter du 1er juillet 2005.
Chimiothérapie en chambre stérile
717/03<...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-403 du 9 août 2005 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7715
du 5 août 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-061 de postes au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2005/2006.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les postes ci-après seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l'année scolaire 2005/2006, durant les mercredis après-midi et les périodes de vacances scolaires, aux conditions sui...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14